Acceptation des conditions générales
La société EMILIE KIMPE nom commercial "PtitDECO", dont le siège social est situé à 33 Rue du Clos de la Charouffie
24600 Ribérac, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perigueux A 522891001, est désignée ci-après comme le « Vendeur ».
L’« Acheteur » s’entend de toute personne physique ou morale ayant accepté les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur. Toute condition contraire ne sera valable qu’après confirmation écrite du Vendeur.
Le simple fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et seront alors applicables à toute commande ultérieure.

Article 2 – Informations produits et services
Les renseignements, descriptions et visuels relatifs aux produits et services sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis.

Article 3 – Prix
Sauf stipulation particulière, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et d’emballage. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’évolution significative entre la commande et la facturation, le Vendeur se réserve le droit de demander un complément ou, le cas échéant, d’annuler la commande avec remboursement intégral.
Sauf accord spécifique, le paiement s’effectue en totalité à la commande. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les droits de douane et taxes locales éventuelles restent à la charge de l’Acheteur.

Article 4 – Commandes
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation expresse du Vendeur.
En cas d’annulation par l’Acheteur, et sauf dérogation accordée par le Vendeur, une indemnité forfaitaire équivalente à 25 % du montant de la commande sera due.
Toute modification ultérieure ne sera prise en compte que si elle est formulée par écrit avant l’expédition des produits.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le choix du transporteur dépend du volume, du poids, de la destination et du délai souhaité.
Les frais de transport, sauf livraison gratuite, restent à la charge de l’Acheteur.

Article 6 – Délais et retard de livraison
Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation du paiement.
Tout autre délai communiqué est purement indicatif. En cas de dépassement du délai contractuel de 30 jours, l’Acheteur pourra annuler sa commande et obtenir remboursement, sous réserve d’en informer le Vendeur par courrier ou email.

Article 7 – Emballage et réception
Les emballages ne sont pas repris lors de la livraison.
Toute réclamation relative à un défaut, une erreur de référence ou une quantité inexacte doit être formulée par courrier recommandé dans un délai de 72 heures à compter de la réception des produits.

Article 8 – Retours et réclamations
Tout retour doit être préalablement autorisé par le Vendeur. Sans accord écrit, les produits retournés seront réexpédiés ou tenus à disposition de l’Acheteur à ses frais, risques et périls.
Les retours acceptés doivent être effectués aux frais et risques de l’Acheteur, qui est invité à souscrire une assurance transport couvrant la valeur des marchandises.

Article 9 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par les moyens proposés.
Pour des montants élevés, le Vendeur pourra exiger un chèque de banque.

Article 10 – Justificatifs et lutte contre la fraude
Dans le cadre de la prévention des fraudes, le Vendeur se réserve le droit d’exiger des justificatifs d’identité, de domicile et de moyen de paiement.
À défaut de réception de ces documents, ou en cas de non-conformité, le Vendeur pourra annuler la commande.

Article 11 – Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication immédiate des produits, aux frais et risques de l’Acheteur.
Durant la période comprise entre la livraison et le transfert de propriété, l’Acheteur assume l’ensemble des risques de perte, vol, détérioration ou dommages causés aux marchandises.

Article 12 – Droit de rétractation et remboursement
Produits périssables : Conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Produits non périssables : L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalités. Les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de trente (30) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Conditions de remboursement : En dehors du droit de rétractation, les remboursements s’effectuent sous forme d’un avoir valable un (1) an sur l’ensemble des produits et services du Vendeur, à condition que le produit soit retourné neuf et dans son emballage d’origine.

Article 13 – Règlement des litiges
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Perigueux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.