Mentions légales

1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://ptitdeco.com les informations suivantes :

Propriétaire du site : PtitDECO
Contact : contact@ptitdeco.com
Tél : +33 09 08 40 40 40
Adresse : 33 Rue du Clos de la Charouffie, 24600 Ribérac, France

Identification de l’entreprise :
PtitDECO – Capital social : 1 000 €
SIREN : 522 891 001 – RCS Perigueux A 522891001
Adresse postale : 33 Rue du Clos de la Charouffie, 24600 Ribérac, France
Directeur de la publication : PtitDECO – Contact : contact@ptitdeco.com

Hébergeur :
OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. : +44333 370 0425

Délégué à la protection des données (DPO) : Coordonnées sur demande
Crédits visuels : Freepick

2 – Propriété intellectuelle

PtitDECO est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des éléments accessibles sur le site, incluant notamment : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et architecture.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé employé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de PtitDECO.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

PtitDECO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant affecter le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://ptitdeco.com.
De même, PtitDECO décline toute responsabilité concernant l’usage qui pourrait être fait des informations et contenus disponibles sur le site.
Bien que PtitDECO mette tout en œuvre pour assurer la sécurité du site, la société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’introduction non autorisée de données indésirables par des tiers.

Des espaces interactifs (tels que les formulaires de contact ou les zones de commentaires) sont mis à disposition des utilisateurs. PtitDECO se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux règles relatives à la protection des données.

Le cas échéant, PtitDECO pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou à caractère pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, photographie, etc.).

4 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, tout utilisateur du site https://ptitdeco.com
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il convient d’adresser une demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données (nature, finalités, destinataires), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://ptitdeco.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites. PtitDECO décline toute responsabilité quant aux contenus externes et quant aux liens pouvant pointer vers son site.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur. Ces données permettent, par exemple, de mesurer l’audience du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies. Aucun cookie ne sera installé sans son consentement.
La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://ptitdeco.com est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Perigeux.